Voir le projet

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.citobene-studio.com, ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site web par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par Marine Benabbou, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 919491522 dont le siège social est situé à Nice, France (06).

Adresse mail : hello@citobene-studio.com
N° de TVA intracommunautaire : FR24919491522

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Cito Bene est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage et d’auteur sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute utilisation – reproduction – diffusion – représentation – commercialisation – modification – adaptation de toute ou partie des éléments du site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation de l’Éditeur et Responsable Cito Bene, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, conformément aux dispositions prévues des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et Code civil.

Article 5 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site collecte des données de l’Utilisateur au travers du formulaire de contact que l’Utilisateur aura dûment rempli.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail : hello@citobene-studio.com.

Mentions Légales encadrées et rédigées par Cito Bene et www.legalplace.fr
En vigueur au 30/01/2023.

Ne laissez pas la concurrence gagner. Contactez-nous pour vous démarquer.

par mail :

hello@citobene-studio.com

par téléphone :

07 66 30 61 97